03 Oct
Flux de dividendes entre sociétés & plus-values sur actions : nouveautés

Orateur(s): Maîtres Dekeyser & Thiry

Horaire: 18h30 (accueil dès 18h.)

Localisation: HOTEL THON BRISTOL STEPHANIE – Avenue Louise 91-93, 1050 Bruxelles

Flux de dividendes entre sociétés & plus-values sur actions : nouveautés 

 Nouveautés en matière de revenus définitivement taxés : nouvelle mesure anti-abus et substance économique (article 203 CIR et Directive 2015/121/UE). 

Plus-values suractions à l’occasion d’une vente ou d’un apport : incidence de la nouvelle loi (article 184 CIR)  ? Position du Ministre des finances, avis du SDA et jurisprudence récente

 Rachat d’actions propres : dividende/plus-value taxable ou exonérée ? Abus fiscal ?