27 Avr
Le bail commercial : points d’attention et actualités (jurisprudentielles) (Cycle de conférences en droit commercial 2 de 5)

Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés

Horaire: 17h30 à 19h30

Localisation: Webinaire

  • Quand faut-il prévoir un bail commercial (distinction avec les autres baux) ?
  • Durée du bail commercial ; demande de renouvellement ; indemnité d’éviction ;
  • Le droit du locataire d’aménager les lieux et l’indemnité en fin de bail ;
  • Cession de bail et sous-location ; incidence de la cession du fonds de commerce sur le bail ;
  • Incidences fiscales.