25 Janv
Le contrat d’entreprise (Cycle de conférences en droit commercial 4 de 5)

Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés

Horaire: 17h30 à 19h30

Localisation: Webinaire

  • Quand un contrat est-il qualifié de contrat d’entreprise ? (multitude de cas où, notamment, un service est presté) ;
  • Les obligations des parties ;
  • Prix et durée ;
  • Résiliation unilatérale par le MO (1794 cc) moyennant indemnisation du lucrum cessans et damnum emergens (différence avec résiliation au sens de 1184 cc et différence avec résolution pour faute) ;
  • Contrat d’entreprise particulier : contrat d’entreprise de construction ;
  • Incidences fiscales.