22 Juin
Les « grands » contrats de distribution : agence commerciale, concession de vente et franchise (Cycle de conférences en droit commercial 3 de 5)

Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés

Horaire: 17h30 à 19h30.

Localisation: Webinaire

  • Contexte : qu’est-ce qu’un contrat de distribution, dans quel cas est-il utilisé ?
  • Le contrat d’agence commerciale (article X.1 à X.25 CDE) ;
  • ° Les parties au contrat
  • ° Rémunération de l’agent commercial
  • ° Durée du contrat
  • ° Conséquences fin du contrat
  • Le contrat de concession de vente ;
  • Le contrat de franchise ;
  • Comparaison des trois contrats ;
  • Incidences fiscales.