Séminaires / En détail

Melting pot des actualités en matière d’ISOC !

• Projet de réforme fiscale 2024 : quelles conclusions tirer à la sortie de l’été ?
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• Déclaration fiscale EI 2023 : quels points d’attention ?
• Focus sur les évolutions légales, jurisprudentielles et administratives (circulaires, SDA, etc.), concernant les :
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• Réserves taxées / exonérées (remploi fiscal ; réserve de liquidation vs tax shetler ; plus-value sur actions exonérées ; etc.)
• DNA :
• Théorie de la rémunération, logement du dirigeant, options sur actions : tendances 2023 & préparation à un éventuel contrôle ;
• EIP et limite des 80% : mode d’emploi ;
• Tantièmes : sous le prisme de l’article 49 CIR ?
• Cotisation distincte pour commissions secrètes ;
• Emprunt pour financer une distribution de dividendes / réserves : attention aux pièges !
• Autres évolutions ;
• Déductions extra-comptables :
• DPI, DCR, etc. ;
• Corbeille fiscale : nouvelle limite ;
• Dividendes & SICAV RDT : quid de l’exonération pour 2023 ;
• Focus sur les délais & sanctions en cas de retard
• Nouveaux délais d’imposition ;
• Base taxable minimum (accroissement 10%) : jurisprudences récentes favorables (2022 / 2023)
• Quid en cas d’erreur dans la déclaration ? Perspectives de solutions (jurisprudence récente)
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• Mise à jour des statuts, l’heure tourne ! Quels pièges fiscaux éviter à cette occasion ?
• Comment éviter de perdre le VVPRbis ? (Le piège des catégories d’actions, des modifications du capital, etc.)
• Quels points d’attention en cas d’apports non-rémunérés ?
• Clauses d’exclusion d’un actionnaire : source de taxation potentielle ?
• Etc.
• Autres nouveautés ISOC 
• Transfert de siège : une bonne nouvelle pour les actionnaires !
• Abus fiscal : la jurisprudence se précise (vente d’actions, distribution de dividendes déguisés, restructurations, etc.)
• Branche 6 & évolution des rulings
• ATAD III : quels impacts pour les sociétés belges ?
• Etc.