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Comment passer l’éponge sur, réduire ou étaler les dettes de son entreprise et ses dettes 

privées ? – Solutions et stratégies (juridiques) pour les entreprises en difficultés financières et/ou leurs 

dirigeants et actionnaires

Au cours de son existence, l’entreprise peut rencontrer des difficultés financières qui peuvent l’empêcher de respecter ses obligations à l’égard de tiers (dettes fiscales, dettes financières, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, ...). Ces difficultés peuvent s’étendre aux gérants/administrateurs et/ou aux associés/actionnaires (et même à leurs conjoints). S’enfermer dans une mono-logique d’apurement intégral des dettes peut ruiner la santé physique ou mentale, être une bataille perdue d’avance, ou encore, tout simplement, ne pas être la « voie financière la plus opportune ».

Face aux difficultés financières, il existe plusieurs options (cumulatives ou alternatives) dont, sans exhaustivité :

• Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
• Faillite et rachat d’actifs ou de fonds de commerce post-faillite / négociation avec le curateur
• Faillite et excusabilité (réservée au faillis personnes physiques) / poursuite (nouvelles) activités
• Surséance indéfinie
• Changement de régime matrimonial (séparation pure et simple)
• Règlement collectif de dettes
• Déclaration d’insaisissabilité (mesure préventive)
• Autres (accords amiables, termes et délais, demande de dispense de cotisations sociales, etc.)

Contrairement à la popularité du choix licite de la voie la moins imposée existant en matière fiscale, l’énorme potentiel d’économie de la mise en œuvre de la voie financière la plus opportune en matière de difficultés financières est souvent méconnu, inutilement postposé ou perçu avec méfiance.