03 Mars
EVOLUTIONS TVA 2020-2022 : Attention travaux en cours !

Orateur(s): Mme BELLONY Karine, Associée et fondatrice VAT Solutions (Luxembourg).

Horaire: 18h30 (accueil dès 18h.)

Localisation: Hôtel Thon Bristol Stéphanie, Avenue Louise 91-93 à 1050 Bruxelles.

EVOLUTIONS TVA 2020-2022 : Attention travaux en cours !

Les évolutions TVA sur les années à venir sont nombreuses et impactent plus particulièrement les transactions portant sur des biens. En outre le Brexit crée un précédent unique dans l’histoire de l’Union Européenne.

Dans ce contexte, le chemin s’avère de plus en plus périlleux pour les opérateurs économiques en raison du grand nombre de travaux en cours et à venir dans le secteur de la TVA.

Notre oratrice fera le point sur les évolutions TVA récentes et encore attendues au plan européen, leur impact pour les opérateurs et les difficultés déjà rencontrées ou attendues.

Ainsi seront notamment abordés les sujets suivants :

  • Le 1er janvier 2020 sont entrées en vigueur les « Quick fixes », qui visent à simplifier et harmoniser l’application des règles TVA intracommunautaires sur quelques sujets choisis, en attendant une évolution plus globale du système TVA. Quelles sont ces nouvelles règles, quel est le statut de la transposition de ces règles en Belgique et dans les autres Etats membres, et quelles sont les premières difficultés rencontrées par les opérateurs pour leur mise en œuvre ?
  • Le 31 janvier 2020, le Royaume Uni a créé un précédent unique en quittant l’Union Européenne. Quelle est la portée de la période de transition qui s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, quel sera le statut de l’Irlande et les règles particulières qui s’y appliqueront, et quelles sont les perspectives d’évolution des relations avec le Royaume Uni ?
  • Le 1er janvier 2021 vont entrer en vigueur les nouvelles règles TVA pour le e-commerce, qui vont impacter les vendeurs de biens à distance mais également certains secteurs de services. Quels sont les schémas existants de e-commerce et de quelle manière seront-ils impactés, quel est le niveau de préparation des Etats membres et des opérateurs concernés ?
  • A partir de 2022 sont annoncés d’autres changements qui restent en cours d’adoption au niveau européen. Quels sont-ils et quel est leur statut d’adoption ?