Séminaires / En détail

Il y a près de dix ans, le législateur a fondamentalement modifié le traitement fiscal des droits d’auteur instaurant un régime particulièrement avantageux. Nombre de profession sont concernées. Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles est particulièrement impliqué dans cette matière. Il exposera concrètement l’application de ce régime fiscal à la situation de différentes professions et mettra en évidence la position de l’administration fiscale à la lumière des décisions anticipées récentes et de la jurisprudence. Dans une seconde partie de son intervention, il abordera la nouvelle déduction pour les revenus d’innovation. Cette déduction est notamment applicable aux programmes d’ordinateur résultant d’un projet ou programme de recherche et développement. Ces programmes doivent être protégés par le droit d’auteur pour être éligibles. Ces deux aspects - le régime favorable d’imposition des droits d’auteur et la déduction pour revenus d’innovation - constituent aujourd’hui une opportunité pour le développement de l’innovation en Belgique