LA DECLARATION FISCALE ISOC EXERCICE 2020 ET ACTUALITES
Orateur(s): M. Jonathan Picavet, Avocat associé, DBB/Defenso
Horaire: 18h30 (accueil dès 18h.)
Localisation: Hôtel Thon Bristol Stéphanie, Avenue Louise 91-93 à 1050 Bruxelles.
LA DECLARATION FISCALE ISOC EXERCICE 2020 ET ACTUALITES
Dans le cadre de cet exposé, les orateurs passeront en revue les nouveautés, tant législatives qu’administratives et jurisprudentielles, intervenues
en 2019 à l’impôt des sociétés.
Seront ainsi notamment abordé :
- Les mesures de la 3ème phase de la réforme de l’ISOC
- Les modifications apportées en matière de dispense de versement du précompte professionnel
- La déduction des frais liés à une habitation et la théorie de la rémunération
- La déduction pour capital à risque et la notion de substance économique
- La cotisation sur commissions secrètes
- Le sort des pertes reportées en cas de réorganisation ainsi qu’en cas de changement de contrôle
- La jurisprudence actuelle en matière d’abus fiscal
- Etc.
Le programme sera éventuellement complété en fonction de l'actualité.
