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Janv
Les conditions générales : comment les rédiger ? (Cycle de conférences en droit commercial 1 de 5)
Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés
Horaire: 17h30 à 19h30
Localisation: Webinaire
- Qu’est ce que des conditions générales ?
- A quoi servent-elles ? Dans quels cas sont-elles utiles ?
- Comment les faire rentrer dans le champ contractuel (notions de prise de connaissance et d’acceptation, quid du verso d’une facture, etc.) ?
- Notion de clause abusive
- ° Clauses abusives assez fréquentes vis-à-vis des consommateurs (B2C) ;
- ° Depuis la loi du 4 avril 2019 : insertion de la notion de clause abusive dans les relations B2B ;
- E-commerce : certaines mentions particulières doivent se retrouver dans les conditions générales (ex. : délai de rétractation) ;
- Incidences fiscales.
