PROCEDURE FISCALE
Orateur(s): Baptistin Alaime – Avocat fiscaliste – Managing Associate – Tuerlinckx Tax Lawyers
Horaire: 17h30 à 20h30
Localisation: Hôtel Thon Bristol Stéphanie, Avenue Louise 91-93 à 1050 Bruxelles. (Parking public accessible via rue de Livourne, avec accès direct dans l'hôtel).
Bien qu’elle n’ait pas connu de réforme profonde depuis un certain temps, la procédure fiscale est une matière qui ne cesse d’évoluer au gré des modifications législatives, de la jurisprudence et de l’évolution des pratiques.
L’objectif de la présentation sera de permettre aux participants de se mettre à jour concernant les principales nouveautés de 2022 et 2023 en matière de procédure fiscale. Il s’agira d’éveiller l’attention des participants sur les impacts de ces différentes nouveautés sur la pratique de leur activité professionnelle.
Les éléments suivants seront notamment abordés :
- Conseils pratiques et points à vérifier pour un bon accompagnement du client, au stade du contrôle, de la taxation, de la réclamation et de la procédure judiciaire, à la lumière de l’actualité jurisprudentielle et législative récente ;
- Nouveautés législatives de 2022 en matière de : délais d’investigation et d’imposition, pouvoirs d’investigation, délais de déclaration, cotisation distincte sur commission secrètes, etc. (loi du 20 novembre 2023) ;
- Nouveautés en matière de procédure TVA : la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. Quel impact sur votre pratique et celle de vos clients ?
- La fin de la procédure de régularisation fiscale DLU Quater à partir du 1er janvier 2024. Quel impact en pratique ?
La digitalisation, et déshumanisation, de la procédure fiscale (la loi du 21 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations avec le SPF Finances). Quelles sont les problématiques déjà rencontrées en pratique (téléphone, e-audit) et quelles sont les prochaines étapes ?
