Sociétés Civiles Immobilières de droit français opportunité ou risque fiscal & QFIE dans un contexte belgo-français.
Orateur(s): M. Gaetan ZEYEN, Avocat/doctorant en fiscalité internationale.
Horaire: 17h30 à 19h30
Localisation: Webinaire
1. Investir dans une SCI de droit français: opportunité ou piège fiscal?
2. Mise à jour en matière de QFIE dans un contexte belgo-français.
Le sujet 1 abordera la question du traitement fiscal 'conventionnel' de deux revenus tirés d'une SCI de droit français: les
'distributions' à des personnes physiques non-résidentes, d'une part, et les plus-values, d'autre part.
Le sujet 2 abordera la question de la distribution de dividendes 'de source française', à la lumière de la jurisprudence de la Cour de
cassation, et plus particulièrement de l'arrêt du 15/10/2020.
Certaines conséquences pratiques seront évoquées, comme par exemple la question de savoir si les enseignements de la Cour de cassation
peuvent être 'transposés' aux intérêts également, voire à des dividendes de source 'tierce'.
