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Les règles de TVA s’inscrivent dans un environnement intracommunautaire complexe. Or, nous sommes à l’aube d’une (r)évolution majeure.

Notre oratrice propose donc de brosser le portrait d’une entreprise active à l’international dans le commerce de biens, et d’illustrer les problématiques qu’elle est susceptible de rencontrer au quotidien ainsi que les manière de les éviter. Elle mettra ces problématiques en perspective avec les évolutions annoncées par la Commission Européenne, et qui concernent notamment :

• Le e-commerce et l’extension du système MOSS (directive adoptée, qui entrera en vigueur en 2019 pour     quelques règles et en 2021 pour la plus grande partie) ;
• Les preuves de l’exonération des ventes intracommunautaires (Projet de Règlement qui entrerait en vigueur     au 1^er janvier 2019) ;
• La refonte du système de TVA intracommunautaire et le statut d’assujetti certifié (Projet de Directive qui entrerait en vigueur au 1^er juillet 2022) ;
• Le réaménagement du régime particulier des petites entreprises (projet de Directive qui entrerait en     vigueur au 1^er juillet 2022) ;
• Les taux de TVA (projet de Directive qui entrerait en vigueur une fois toutes les autres modifications ci-dessus en place).

Elle abordera également les conséquences Douane et TVA du Brexit.

Madame Karine Bellony est associée fondatrice de la société VAT Solutions, établie au Luxembourg, qui accompagne au quotidien ses clients internationaux dans leurs problématiques de TVA intracommunautaires aussi bien au Luxembourg que dans les autres Etats membres.

Après avoir achevé ses études de droit à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, et une première expérience professionnelle dans le notariat, Karine a choisi de se spécialiser en TVA et en Douane au sein du groupe Peugeot Citroën, en prenant pendant 7 ans la responsabilité du département Représentation Fiscale de GEFCO en France puis par après du département Douane.  Après 3 années supplémentaires passées comme Directrice TVA au sein de PwC Luxembourg, elle a rejoint pour une année le groupe Kuehne+Nagel en tant que Senior Vice President VAT avant de créer la société VAT Solutions en 2011.

Active au sein de plusieurs associations professionnelles, Karine intervient régulièrement dans des conférences et donne par ailleurs des formations, notamment dans des écoles de commerce spécialisées en logistique à Paris. Ses dernières publications sont :

• Revue ACE (Kluwer) – Juin     2018 : « entre Douane et TVA : point de friction ? »
• Ouvrage collectif (Larcier) « La Fraude à la TVA » - 2017 : « L’assujetti TVA raisonnable, ou le comportement en bon père de famille face au risque de fraude à la TVA »